Oui, vous pouvez utiliser ce modèle d’acte de cession et suivre les démarches (de publicité notamment) obligatoires.
En revanche, je ne comprends pas bien qui a remboursé l’emprunt : c’est la SCI qui a contracté l’emprunt, c’est donc la SCI qui a remboursé l’emprunt. En revanche, deux associés ont très bien pu apporter à la SCI les fonds nécessaires à ces remboursements. Aussi, ces associés possèdent une créance sur la SCI du montant de leurs apports en compte courant. Cette dette est essentielle puisqu’elle :
– réduit d’autant la valeur d’actif de la SCI,
– sera à rembourser à ces deux associés.
Si aucune comptabilité n’a été tenue, il faut au minimum reconstituer ces apports des 2 associés pour établir le bilan de la SCI. C’est une condition à la cession, sans quoi c’est la porte ouverte à toute contestation ultérieure, en mettant notamment en cause la responsabilité du gérant (vous-même) qui a l’obligation de présenter des comptes annuels (avec les comptes courants au passif du bilan).
La valeur des parts sera donc la valeur de marché du bien détenu (estimé par un expert éventuellement, un notaire par exemple) diminué de ces comptes courants et de l’emprunt restant dû (si celui-ci n’est pas totalement remboursé).
Oui, vous pouvez utiliser ce modèle d’acte de cession et suivre les démarches (de publicité notamment) obligatoires.
En revanche, je ne comprends pas bien qui a remboursé l’emprunt : c’est la SCI qui a contracté l’emprunt, c’est donc la SCI qui a remboursé l’emprunt. En revanche, deux associés ont très bien pu apporter à la SCI les fonds nécessaires à ces remboursements. Aussi, ces associés possèdent une créance sur la SCI du montant de leurs apports en compte courant. Cette dette est essentielle puisqu’elle :
– réduit d’autant la valeur d’actif de la SCI,
– sera à rembourser à ces deux associés.
Si aucune comptabilité n’a été tenue, il faut au minimum reconstituer ces apports des 2 associés pour établir le bilan de la SCI. C’est une condition à la cession, sans quoi c’est la porte ouverte à toute contestation ultérieure, en mettant notamment en cause la responsabilité du gérant (vous-même) qui a l’obligation de présenter des comptes annuels (avec les comptes courants au passif du bilan).
La valeur des parts sera donc la valeur de marché du bien détenu (estimé par un expert éventuellement, un notaire par exemple) diminué de ces comptes courants et de l’emprunt restant dû (si celui-ci n’est pas totalement remboursé).