Bonjour, je suis gérant d’une SCI familiale avec comme associé mon épouse et l’ainée de nos enfants. je souhaite faire rentrer cinq autres enfants en leur cédant des parts appartenant à ma femme et à moi. nous garderions 51% dans un premier temps.
la SCI possède des résidences secondaires, il reste un crédit en cours 40 K€. Le patrimoine actif brut est de 570 K€ ( 1/ faut-il prendre la valeur brute ou nette après amortissement ? qui n’est qu’une valeur "comptable" ). la SCI n’a plus aucune activité de location (nous avions fait des locations estivales) et nous avons un compte courant d’associés de 350 K€ (brut, 160 K€ net). Pour la calcul des parts, l’assiette est constituée de cette différence ( 2/ faut il prendre la valeur brute ? la valeur nette ?).
3/ Pouvons nous faire ce transfert de parts sous forme de donation ? avec cette même valeur pour base de calcul ?
Comme nous ne voyons pas comment récupérer notre compte courant d’associés, 4/ pouvons nous (avant ou après... et après le transfert plutôt qu’avant) renoncer à cette créance ?
Bonjour, je suis gérant d’une SCI familiale avec comme associé mon épouse et l’ainée de nos enfants. je souhaite faire rentrer cinq autres enfants en leur cédant des parts appartenant à ma femme et à moi. nous garderions 51% dans un premier temps.
la SCI possède des résidences secondaires, il reste un crédit en cours 40 K€. Le patrimoine actif brut est de 570 K€ ( 1/ faut-il prendre la valeur brute ou nette après amortissement ? qui n’est qu’une valeur "comptable" ). la SCI n’a plus aucune activité de location (nous avions fait des locations estivales) et nous avons un compte courant d’associés de 350 K€ (brut, 160 K€ net). Pour la calcul des parts, l’assiette est constituée de cette différence ( 2/ faut il prendre la valeur brute ? la valeur nette ?).
3/ Pouvons nous faire ce transfert de parts sous forme de donation ? avec cette même valeur pour base de calcul ?
Comme nous ne voyons pas comment récupérer notre compte courant d’associés, 4/ pouvons nous (avant ou après... et après le transfert plutôt qu’avant) renoncer à cette créance ?