Je rencontre un gros problème et j’aurais besoin de votre aide. Nous avons hérité mon frère et moi d’une maison de notre père lors de son décès. Trop grande, nous avons décidé de la vendre et acheter une autre maison plus petite. Pour cela nous avons mon frère, ma mère et moi même monté une SCI familiale afin d’acheter une maison à crédit, avec pour capital de la SCI cette maison héritée de notre père. Nous 3 sommes les associés de cette SCI. A l’époque de la création de la SCI mon frère était marié sous le régime de la communauté légale. Le décès de notre père est intervenu avant son mariage, je tiens à le préciser. Par conséquent cette maison dont il a hérité avec moi ne peut faire partie de la communauté légale. Mon frère travaillait mais pas sa femme qui était donc femme au foyer. Elle n’est donc pas associée. Elle a signé l’acte notarié qui dit donc qu’elle accepte que l’argent de la communauté soit utilisé à ces fins de SCI.
Quelques mois plus tard elle a abandonné le domicile conjugal sans donner de nouvelles pendant 1 an. Entretemps mon frère a fait constaté cet abandon de domicile conjugal et a lancé une procédure de divorce. Il y a peu elle vient enfin de donner signe de vie après 1 année sans donner de nouvelles donc sous la forme d’une assignation au tribunal pour mon frère dans le cadre d’une requête de divorce.
La question que je me pose est la suivante : Sachant que la maison a été acheté à crédit par la SCI et ne sera remboursée en totalité que dans 20 ans, peut-elle prétendre à quoi que ce soit ? A savoir la moitié des parts de mon frère ? Et si oui, est ce que ce sont les parts qui correspondent à la valeur d’achat de la maison ou les parts de son apport dans la SCI ?
J’avoue être assez inquiet de ce côté là car je nous voit mal être forcé de vendre cette maison alors qu’elle n’est pas encore remboursée. D’autant que la femme de mon frère a abandonné le domicile conjugal pendant un an je le reprécise.
Bonjour,
Je rencontre un gros problème et j’aurais besoin de votre aide. Nous avons hérité mon frère et moi d’une maison de notre père lors de son décès. Trop grande, nous avons décidé de la vendre et acheter une autre maison plus petite. Pour cela nous avons mon frère, ma mère et moi même monté une SCI familiale afin d’acheter une maison à crédit, avec pour capital de la SCI cette maison héritée de notre père. Nous 3 sommes les associés de cette SCI. A l’époque de la création de la SCI mon frère était marié sous le régime de la communauté légale. Le décès de notre père est intervenu avant son mariage, je tiens à le préciser. Par conséquent cette maison dont il a hérité avec moi ne peut faire partie de la communauté légale. Mon frère travaillait mais pas sa femme qui était donc femme au foyer. Elle n’est donc pas associée. Elle a signé l’acte notarié qui dit donc qu’elle accepte que l’argent de la communauté soit utilisé à ces fins de SCI.
Quelques mois plus tard elle a abandonné le domicile conjugal sans donner de nouvelles pendant 1 an. Entretemps mon frère a fait constaté cet abandon de domicile conjugal et a lancé une procédure de divorce. Il y a peu elle vient enfin de donner signe de vie après 1 année sans donner de nouvelles donc sous la forme d’une assignation au tribunal pour mon frère dans le cadre d’une requête de divorce.
La question que je me pose est la suivante : Sachant que la maison a été acheté à crédit par la SCI et ne sera remboursée en totalité que dans 20 ans, peut-elle prétendre à quoi que ce soit ? A savoir la moitié des parts de mon frère ? Et si oui, est ce que ce sont les parts qui correspondent à la valeur d’achat de la maison ou les parts de son apport dans la SCI ?
J’avoue être assez inquiet de ce côté là car je nous voit mal être forcé de vendre cette maison alors qu’elle n’est pas encore remboursée. D’autant que la femme de mon frère a abandonné le domicile conjugal pendant un an je le reprécise.
Merci de votre aide précieuse.