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Vente forcée

7 décembre 2010, 09:53, par creation sci

Le problème ou l’avantage de la SCI, c’est qu’un associé ne peut pas imposer sa sortie de la société aussi facilement qu’il pourrait le faire d’une indivision. La vente forcée du bien détenu en indivision est une solution, en SCI votre compagne devra :
 ou bien vous céder ses parts,
 ou bien trouver un autre acquéreur pour ses parts sociales (demande agrément nécessaire et possibilité pour vous de refuser cet agrément et alors de racheter ses parts),
 retrait de l’associé mais avec un motif légitime, la mésentente entre associés par exemple. Aussi, il est absolument indispensable de continuer à gérer cette SCI selon les règles (AG, convocation assemblées, présentation bilan, calcul du résultat fiscal imposable...).

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