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responsabilite suite cession de part

29 décembre 2010, 09:13, par astrid

Mon mari ayant signé la sci en tant qu’associé il y a 10 ans par son pére sans savoir réellement ce qu’érait une SCI ne c’est jamais inquiété de rien recevoir ou avoir a declarer.
Il y a un mois un courrier nous informant d’une amende forfaitaire sur la SCI de son pere nous parvient nous signalant que nous devions payer 15% (part dans la société) de cette amende.
Marié depuis 7 ans c’est la que je prends connaissance de cette affaire sachant que les contacts avec son pere (gerant) est de 3 contacts sur 10 ans !!! Apres mettre entretenu avec notre avocat la solution était au mieux de partir vite de cette SCI dont aucune information comptable n’as pu être acquise. (suite a un courrier de l’avocat, le gérant a informé n’étant pas en mesure de nous donner un des 3 derniers résultat comptable.
Notre avocat vient de proceder a la cession des part d’une SCI détenu par Mon beau pere et sa femme.

Aujourd’hui j’aimerais connaitre les responsabilités qui incombe encore a mon mari, sachant que la personne des impots m’a informé que nous pourrions etre encore inquiéte sur les revenus 2010 si aucune declaration n’est faite en 2011.
Pouvez vous me renseigner.

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