Cessions de parts, dissolution d’une SCI non immatriculé
25 mars 2011, 08:23
Bonjour
Je suis sociétaire d’une très ancienne SCI constituée au sein du même immeuble, dont les derniers sociétaires (6) ne sachant pas être sociétaire n’ont pas immatriculé leur SCI suite à la loi de 2001. La SCI a été créée dans les années 60 et depuis plus de 30 ans il ne semble pas y avoir eu d’AG.
Nous avons récemment fait des recherches afin d’identifier tous les sociétaires de cette SCI puisque suite à la loi de 2001 les biens de la société sont maintenant des biens en indivision : 4 sont toujours dans l’immeuble, le 5ème est un ancien habitant de la copropriété quant au dernier nous supposons qu’il est l’héritier du propriétaire historique de l’immeuble à l’origine de la création de la SCI.
Aujourd’hui nous souhaitons procéder à la cession de certaines parts avant de dissoudre la SCI. En effet les deux sociétaires n’habitant pas l’immeuble sont d’accord pour faciliter l’évolution de la situation mais ne veulent pas engager de frais ni perdre de temps.
Je souhaiterais savoir comment nous devons procéder afin :
• De convoquer une AG
• Mode de convocation (lettre AR, lettre simple, email…)
• Initiative de la convocation, une personne peut-elle s’en charger ? Doit on organiser la désignation d’un nouveau secrétaire/responsable
• Ordre du jour (peut on avoir en même temps les cessions de parts puis la dissolution, ou bien doit on organiser 2 AG)
• PV d’AG (doit on enregistrer quelque part les PV)
• Suite à donner aux décisions prises par l’AG
• Procéder à la cession de part
• Demande d’agrément
• Acte de cession
• Procéder à la dissolution
Bonjour
Je suis sociétaire d’une très ancienne SCI constituée au sein du même immeuble, dont les derniers sociétaires (6) ne sachant pas être sociétaire n’ont pas immatriculé leur SCI suite à la loi de 2001. La SCI a été créée dans les années 60 et depuis plus de 30 ans il ne semble pas y avoir eu d’AG.
Nous avons récemment fait des recherches afin d’identifier tous les sociétaires de cette SCI puisque suite à la loi de 2001 les biens de la société sont maintenant des biens en indivision : 4 sont toujours dans l’immeuble, le 5ème est un ancien habitant de la copropriété quant au dernier nous supposons qu’il est l’héritier du propriétaire historique de l’immeuble à l’origine de la création de la SCI.
Aujourd’hui nous souhaitons procéder à la cession de certaines parts avant de dissoudre la SCI. En effet les deux sociétaires n’habitant pas l’immeuble sont d’accord pour faciliter l’évolution de la situation mais ne veulent pas engager de frais ni perdre de temps.
Je souhaiterais savoir comment nous devons procéder afin :
• De convoquer une AG
• Mode de convocation (lettre AR, lettre simple, email…)
• Initiative de la convocation, une personne peut-elle s’en charger ? Doit on organiser la désignation d’un nouveau secrétaire/responsable
• Ordre du jour (peut on avoir en même temps les cessions de parts puis la dissolution, ou bien doit on organiser 2 AG)
• PV d’AG (doit on enregistrer quelque part les PV)
• Suite à donner aux décisions prises par l’AG
• Procéder à la cession de part
• Demande d’agrément
• Acte de cession
• Procéder à la dissolution