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litige SCI

16 mai 2011, 15:35, par SCI société civile immobilière

La valeur de parts sociales de SCI doit être estimée lors de chaque cession et dépend de la valeur réelle (au prix du marché) des biens immobiliers détenus, des dettes de la SCI au jour de la cession, de l’historique fiscal de la SCI... Je ne peux donc pas vous dire si la valeur des parts de cette SCI correspond aujourd’hui à la valeur nominale des parts.

Vous ne pouvez pas "sortir" un associé d’une SCI.

Les associés qui occupent un bien d’une SCI peuvent occupé ce bien à titre gratuit ou à titre onéreux, c’est un choix de gestion de la SCI et une décision prise ou à prendre par les associés (voir majorité requise dans les statuts).

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