Bonjour
A partir de quel moment n’est on plus considérer comme propriétaire de parts dans une SCI ,c’est a la date de cession de parts ou au moment ou cela a été enregistrer chez le notaire ,quelle est la date d’effet.
Une fois que l’on a signer une cession de parts,a t’on le droit de pénétrer dans les lieux sans autorisation.
Si on fracture une porte et on enlève des meubles soi disant vous appartenant sous prétexte que l’on était un des propriétaires,peut on être poursuivi ?
Peut on porter plainte pour violation de domicile et vol ?
Merci pour vos réponses
Bonjour
A partir de quel moment n’est on plus considérer comme propriétaire de parts dans une SCI ,c’est a la date de cession de parts ou au moment ou cela a été enregistrer chez le notaire ,quelle est la date d’effet.
Une fois que l’on a signer une cession de parts,a t’on le droit de pénétrer dans les lieux sans autorisation.
Si on fracture une porte et on enlève des meubles soi disant vous appartenant sous prétexte que l’on était un des propriétaires,peut on être poursuivi ?
Peut on porter plainte pour violation de domicile et vol ?
Merci pour vos réponses