je suis associé dans une sci à hauteur de 25 %. mon épouse, mon beau frère et ma belle soeur possède également 25 % chacun.
Je suis marié sous le régime de communauté, sans contrat de mariage.
Je souhaite sortir de cette sci en cédant mes parts à mon beau frère et belle soeur et en transférant le solde de mes parts à mon épouse.Donc je cède respectivement 8.33 % à mon beau frère 8.33 % à ma belle soeur et je donne 8.34 % à mon épouse.
je vais établir un acte de cession de parts pour les 16.66 % de parts qui reviendront à mon beau frère et belle soeur. Pour ma femme, que dois-je faire. Des plus values seront elle calculées sur les parts données à ma femme ? idem pour les droits d ’enregistrement ? Puis je uniquement mentionner sur les statuts mis à jour la nouvelle répartition sans indiquer le transfert des parts à mon épouse . ( donc j’ indiquerais la nouvelle répartition sans mentionner le transfert).
Bonjour,
je suis associé dans une sci à hauteur de 25 %. mon épouse, mon beau frère et ma belle soeur possède également 25 % chacun.
Je suis marié sous le régime de communauté, sans contrat de mariage.
Je souhaite sortir de cette sci en cédant mes parts à mon beau frère et belle soeur et en transférant le solde de mes parts à mon épouse.Donc je cède respectivement 8.33 % à mon beau frère 8.33 % à ma belle soeur et je donne 8.34 % à mon épouse.
je vais établir un acte de cession de parts pour les 16.66 % de parts qui reviendront à mon beau frère et belle soeur. Pour ma femme, que dois-je faire. Des plus values seront elle calculées sur les parts données à ma femme ? idem pour les droits d ’enregistrement ? Puis je uniquement mentionner sur les statuts mis à jour la nouvelle répartition sans indiquer le transfert des parts à mon épouse . ( donc j’ indiquerais la nouvelle répartition sans mentionner le transfert).
Merci pour votre aide.