27 janvier 2012, 10:09, par SCI société civile immobilière
Contactez votre notaire, ou plutôt demandez à votre mère de contacter son notaire, car l’opération que vous décrivez serait une donation de votre mère à votre profit. Effectivement, en cas de décès les parts de votre mère tomberaient dans la succession et seraient détenues en indivision par ses héritiers (mais une clause d’agrément est peut-être prévu dans les statuts de la SCI pour vous permettre dans ce cas de refuser l’entrée au capital de ces héritiers et vous permettre alors le rachat de ces parts).
Contactez votre notaire, ou plutôt demandez à votre mère de contacter son notaire, car l’opération que vous décrivez serait une donation de votre mère à votre profit. Effectivement, en cas de décès les parts de votre mère tomberaient dans la succession et seraient détenues en indivision par ses héritiers (mais une clause d’agrément est peut-être prévu dans les statuts de la SCI pour vous permettre dans ce cas de refuser l’entrée au capital de ces héritiers et vous permettre alors le rachat de ces parts).