1er mars 2012, 14:39, par SCI société civile immobilière
Oui, une SCI peut céder un bien à l’un de ses associés, mais il s’agit alors d’une mutation (acte notarié obligatoire) contrairement au rachat de parts sociales d’une SCI qui permet à l’associé qui rachète l’ensemble des parts de devenir seul associé de cette SCI sans qu’il y ait de mutation (la SCI reste propriétaire).
Oui, une SCI peut céder un bien à l’un de ses associés, mais il s’agit alors d’une mutation (acte notarié obligatoire) contrairement au rachat de parts sociales d’une SCI qui permet à l’associé qui rachète l’ensemble des parts de devenir seul associé de cette SCI sans qu’il y ait de mutation (la SCI reste propriétaire).