Accueil > ... > Forum 4805

Forum cession parts SCI, dissolution SCI

16 mars 2012, 10:51, par thomylb

Bonjour,
En 1965, deux copains ont fondé une SCI. En 1998, l’un des deux est décédé et celui qui est resté seul, nous a demandé d’entrer dans la SCI pour qu’elle puisse exister C’est ainsi que ma femme et moi sommes devenus associés(1 part).
Aujourd’hui en 2012, ce monsieur âgé de + de 90 ans célibataire, sans enfant, veut organiser sa transmission de parts sociales et nous demande s’il est possible pour lui, de "donner" des parts à mes 3 enfants âgés de 23,22 et 17 ans. Compte tenu du patrimoine qu’il a en compte, il paierait même les droits afin que les enfants n’aient pas à le faire.(ma fille de 17 ans pourrait avoir la jouissance à sa majorité)
(A noter qu’il est le cousin germain de mon père aujourd’hui décédé).
Est-ce possible, cela doit-il se faire devant notaire ou sous seing privé ? l’administration peut-elle trouver à redire ?
merci pour votre réponse et pour votre mail sur le site "les annonces légales"
thomy

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?