Bonjour,
En 1965, deux copains ont fondé une SCI. En 1998, l’un des deux est décédé et celui qui est resté seul, nous a demandé d’entrer dans la SCI pour qu’elle puisse exister C’est ainsi que ma femme et moi sommes devenus associés(1 part).
Aujourd’hui en 2012, ce monsieur âgé de + de 90 ans célibataire, sans enfant, veut organiser sa transmission de parts sociales et nous demande s’il est possible pour lui, de "donner" des parts à mes 3 enfants âgés de 23,22 et 17 ans. Compte tenu du patrimoine qu’il a en compte, il paierait même les droits afin que les enfants n’aient pas à le faire.(ma fille de 17 ans pourrait avoir la jouissance à sa majorité)
(A noter qu’il est le cousin germain de mon père aujourd’hui décédé).
Est-ce possible, cela doit-il se faire devant notaire ou sous seing privé ? l’administration peut-elle trouver à redire ?
merci pour votre réponse et pour votre mail sur le site "les annonces légales"
thomy
Bonjour,
En 1965, deux copains ont fondé une SCI. En 1998, l’un des deux est décédé et celui qui est resté seul, nous a demandé d’entrer dans la SCI pour qu’elle puisse exister C’est ainsi que ma femme et moi sommes devenus associés(1 part).
Aujourd’hui en 2012, ce monsieur âgé de + de 90 ans célibataire, sans enfant, veut organiser sa transmission de parts sociales et nous demande s’il est possible pour lui, de "donner" des parts à mes 3 enfants âgés de 23,22 et 17 ans. Compte tenu du patrimoine qu’il a en compte, il paierait même les droits afin que les enfants n’aient pas à le faire.(ma fille de 17 ans pourrait avoir la jouissance à sa majorité)
(A noter qu’il est le cousin germain de mon père aujourd’hui décédé).
Est-ce possible, cela doit-il se faire devant notaire ou sous seing privé ? l’administration peut-elle trouver à redire ?
merci pour votre réponse et pour votre mail sur le site "les annonces légales"
thomy