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Responsabilité associés SCI

8 octobre 2008, 21:43, par creationsci

Votre banquier (les pauvres collaboratrices, toujours les mêmes qui commettent des erreurs) vous a confirmé qu’il n’avait aucun moyen d’action contre votre fils. Il devra d’abord se retourner contre la SCI puis, éventuellement, contre son associé majoritaire. Pour récupérer 1% de sa créance, il pourrait évidemment tenter une action en justice contre votre fils, mais, d’une part, les SCI existant depuis quelques années ont certainement encore un actif (des immeubles) supérieur à leur passif (le capital restant dû des emprunts) et, d’autre part, les frais de procédure ne justifieront pas une telle action.

En ce qui concerne un éventuel emprunt pour votre fils, les problèmes de ces SCI ne seront pas connus des autres banques. Il suffira donc d’aller voir ailleurs (après tout, un banquier qui vous envoie des recommandés contenant des erreurs...).

Enfin, il n’est pas possible de céder des parts de SCI sans demande d’agrément aux autres associés. En revanche, un associé a toujours une droit de retrait, pour lequel il faudra là encore consulter l’associé majoritaire. Si celui-ci refuse, la situation de votre fils pourrait constituer un motif légitime de retrait à faire valoir auprès d’un Tribunal de Grande Instance. Ce serait intéressant pour la jurisprudence mais peut-être un peu compliqué. Quoique, dans le cadre d’un mémoire...

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