31 octobre 2012, 09:24, par SCI société civile immobilière
Une idée (après quelques jours sans, cela arrive...) : vous êtes gérante. Vous pouvez donc convoquer les associés en AG pour décider de l’avenir de la SCI. Vous ne connaissez pas l’adresse de ces associés. Mais d’un autre côté, vous possédez leur ancienne adresse. Or une convocation, par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à une adresse communiquée par l’associé à la SCI est régulière, même si l’associé n’habite plus à cette adresse.
Vous avez donc la possibilité de convoquer régulièrement une AG pour prendre les décisions qui s’impose.
Une idée (après quelques jours sans, cela arrive...) : vous êtes gérante. Vous pouvez donc convoquer les associés en AG pour décider de l’avenir de la SCI. Vous ne connaissez pas l’adresse de ces associés. Mais d’un autre côté, vous possédez leur ancienne adresse. Or une convocation, par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à une adresse communiquée par l’associé à la SCI est régulière, même si l’associé n’habite plus à cette adresse.
Vous avez donc la possibilité de convoquer régulièrement une AG pour prendre les décisions qui s’impose.