22 novembre 2012, 15:32, par SCI société civile immobilière
Les parts de votre père doivent être évaluées correctement sous peine d’un redressement fiscal (donation déguisée), que votre père vous vende ces parts ou vous les donne (donation en franchise de droits si donation au descendant (pas à votre couple dans ce cas)).
En cas d’achat de ces parts par votre couple, de votre côté, cette opération entraînera des droits d’enregistrement au taux de 5% sur la valeur de ces parts. Pour votre père, la plus-value est imposable.
En cas de donation de ces parts à vous-même, cette opération n’aura pour vous aucun coût fiscal et, pour votre père, la plus-value restera imposable.
Vos comptes courants (apports pour rembourser l’emprunt) augmentent les dettes de la SCI et donc diminuent la valeur des parts de votre père.
Les parts de votre père doivent être évaluées correctement sous peine d’un redressement fiscal (donation déguisée), que votre père vous vende ces parts ou vous les donne (donation en franchise de droits si donation au descendant (pas à votre couple dans ce cas)).
En cas d’achat de ces parts par votre couple, de votre côté, cette opération entraînera des droits d’enregistrement au taux de 5% sur la valeur de ces parts. Pour votre père, la plus-value est imposable.
En cas de donation de ces parts à vous-même, cette opération n’aura pour vous aucun coût fiscal et, pour votre père, la plus-value restera imposable.
Vos comptes courants (apports pour rembourser l’emprunt) augmentent les dettes de la SCI et donc diminuent la valeur des parts de votre père.