22 novembre 2012, 15:55, par SCI société civile immobilière
En ce qui concerne les démarches, je vous revoie à notre dossier sur le retrait d’un associé.
En ce qui concerne les impôts et taxes, étant donné le remboursement en numéraire des parts de l’associé sortant, il n’y aura pas de plus-value (celle-ci restant attachée à la cession du bien détenu par la SCI). En revanche, puisque la SCI rachète ses propres titres afin de désintéresser l’associé sortant avant de les annuler par une réduction de capital, un droit de cession des titres au taux de 4,8% sur la valeur des parts s’appliquera. Or les statuts n’indiquent que les honoraires et expertises à charge pour l’associé sortant. Mais d’un autre côté, une décote sur la valorisation des parts de l’associé sortant est possible, notamment pour compenser ces droits de partage : à négocier avec lui.
En ce qui concerne les démarches, je vous revoie à notre dossier sur le retrait d’un associé.
En ce qui concerne les impôts et taxes, étant donné le remboursement en numéraire des parts de l’associé sortant, il n’y aura pas de plus-value (celle-ci restant attachée à la cession du bien détenu par la SCI). En revanche, puisque la SCI rachète ses propres titres afin de désintéresser l’associé sortant avant de les annuler par une réduction de capital, un droit de cession des titres au taux de 4,8% sur la valeur des parts s’appliquera. Or les statuts n’indiquent que les honoraires et expertises à charge pour l’associé sortant. Mais d’un autre côté, une décote sur la valorisation des parts de l’associé sortant est possible, notamment pour compenser ces droits de partage : à négocier avec lui.