16 mai 2013, 15:15, par SCI société civile immobilière
Vous pensez bien que je ne vous donnerai pas une réponse engageant ma propre responsabilité dans un conflit déjà bien avancé... En revanche, je crois pouvoir affirmer que le gérant d’une SCI peut engager seul la société pour des travaux de délimitation du terrain et je me demande même pourquoi le fournisseur de ces travaux demande la signature des associés qui ne sont pas gérant !
Par ailleurs, si le gérant dépasse ses pouvoirs, les autres associés pourront se retourner contre lui mais la SCI restera engagée vis à vis des tiers. En d’autres termes, si le gérant accepte le devis, la SCI est engagée. Maintenant, si, au sein de la SCI, un associé veut poursuivre en justice le gérant, c’est son problème et à mon avis une procédure coûteuse et inutile de plus !
Quant au texte de loi qui précise les pouvoirs du gérant d’une SCI, si deux notaires ne parviennent pas à remettre la main dessus... Mais entre nous, ce que j’indique ci-dessus relève des notions de base.
Vous pensez bien que je ne vous donnerai pas une réponse engageant ma propre responsabilité dans un conflit déjà bien avancé... En revanche, je crois pouvoir affirmer que le gérant d’une SCI peut engager seul la société pour des travaux de délimitation du terrain et je me demande même pourquoi le fournisseur de ces travaux demande la signature des associés qui ne sont pas gérant !
Par ailleurs, si le gérant dépasse ses pouvoirs, les autres associés pourront se retourner contre lui mais la SCI restera engagée vis à vis des tiers. En d’autres termes, si le gérant accepte le devis, la SCI est engagée. Maintenant, si, au sein de la SCI, un associé veut poursuivre en justice le gérant, c’est son problème et à mon avis une procédure coûteuse et inutile de plus !
Quant au texte de loi qui précise les pouvoirs du gérant d’une SCI, si deux notaires ne parviennent pas à remettre la main dessus... Mais entre nous, ce que j’indique ci-dessus relève des notions de base.