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prix cession parts SCI

6 septembre 2013, 11:43, par SCI société civile immobilière

Après trois ans de remboursement d’emprunt (3 sur 20), le capital restant dû n’a peut-être effectivement pas diminué de façon très significative. Ensuite, durant trois années vous avez payé des impôts sur les revenus fonciers de cette SCI. Au final, vos parts ont comptablement pris de la valeur, mais peut-être peu. Aussi, si vous pouvez justifier d’un fléchissement des prix de l’immobilier dans votre région, vous pourriez effectivement revendre vos parts à leur valeur nominale sans craindre un redressement fiscal. En revanche, si l’immeuble détenu par la SCI est situé à Paris, le risque est évident. Au final, le prix de vente doit être justifié et pouvoir l’être n cas de demande d’information du fisc.

Quant à la procédure de cession de parts et la clause d’agrément, elle est détaillée sur ce site.

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