dissolution et partage sci : bilans energetiques ou pas ?
1er décembre 2013, 22:18, par lili
Bonjour,
Lorsque 2 personnes en SCI décident de la dissoudre et de "partager" les biens pour les garder chacun de son côté en "nom propre" donc plus de SCI :
Faut il oui ou non faire les bilans énergétiques ?
je m’explique , il existe 2 sortes de bilans énergétiques :
1) Les simples bilans energetiques en cas de location (simple diagnostic de performance energetique)
2) Les plus complets en cas de vente (dpe + plomb + amiante etc....)
MAIS :
Dans notre cas ce n’est ni une vente, ni une location mais un partage (nous sommes déjà propiétaires) !!
Donc pour moi il n’y a aucun bilans énergétiques à faire , non ?
Merci
Bonjour,
Lorsque 2 personnes en SCI décident de la dissoudre et de "partager" les biens pour les garder chacun de son côté en "nom propre" donc plus de SCI :
Faut il oui ou non faire les bilans énergétiques ?
je m’explique , il existe 2 sortes de bilans énergétiques :
1) Les simples bilans energetiques en cas de location (simple diagnostic de performance energetique)
2) Les plus complets en cas de vente (dpe + plomb + amiante etc....)
MAIS :
Dans notre cas ce n’est ni une vente, ni une location mais un partage (nous sommes déjà propiétaires) !!
Donc pour moi il n’y a aucun bilans énergétiques à faire , non ?
Merci