Bonjour,
Je possède un bien a titre personnel à hauteur de 50%. L’autre moitié est détenue à 50% dans une SCI ou j’ai une part mon père une part et 998 à mon ex mari qui en est le gérant.Mon ex mari est à l’étranger dans une situation juridique et fiscale complexe (ne pouvant quitter le territoire ) Depuis plus de 3 ans aucun compte n’a été fait et mon père verse tous les mois le montant nécessaire pour l’entretien du bien et surtout le paiement du prêt contracté sur la SCI mais dont je suis caution solidaire à titre personnel et bien entendu il y a un nantissement.
Etant donné que mon ex mari ne s’acquitte d’aucune charge quels sont les moyens pour mon pere et moi-même d’obtenir une vente forcée de ses parts et reprendre la gérance de la SCI sachant qu’il ne répond à aucun courrier et ne peut quitter le pays ou il est actuellement. De plus la maison a fait l’objet d’une convention d’indivision suite au divorce mais il n’en respecte pas non plus les termes.
A rajouter à tout ceci j’ai reçu un mail d’une tierce personne inconnue du pays ou il vit pur me dire que pour payer une partie de ses dettes il lui avait signé un document lui cédant ses parts de la SCI ???
Il me sera peut être nécessaire de consulter un avocat mais seriez vous m’orienter ?
Cdt
Bonjour,
Je possède un bien a titre personnel à hauteur de 50%. L’autre moitié est détenue à 50% dans une SCI ou j’ai une part mon père une part et 998 à mon ex mari qui en est le gérant.Mon ex mari est à l’étranger dans une situation juridique et fiscale complexe (ne pouvant quitter le territoire ) Depuis plus de 3 ans aucun compte n’a été fait et mon père verse tous les mois le montant nécessaire pour l’entretien du bien et surtout le paiement du prêt contracté sur la SCI mais dont je suis caution solidaire à titre personnel et bien entendu il y a un nantissement.
Etant donné que mon ex mari ne s’acquitte d’aucune charge quels sont les moyens pour mon pere et moi-même d’obtenir une vente forcée de ses parts et reprendre la gérance de la SCI sachant qu’il ne répond à aucun courrier et ne peut quitter le pays ou il est actuellement. De plus la maison a fait l’objet d’une convention d’indivision suite au divorce mais il n’en respecte pas non plus les termes.
A rajouter à tout ceci j’ai reçu un mail d’une tierce personne inconnue du pays ou il vit pur me dire que pour payer une partie de ses dettes il lui avait signé un document lui cédant ses parts de la SCI ???
Il me sera peut être nécessaire de consulter un avocat mais seriez vous m’orienter ?
Cdt