Bonjour,
SCI familiale avec mes deux enfants, appartement que j’occupe à titre gratuit. Capital : 1000 euros. Je totalise 86 parts. Chaque enfant : 7 parts. Statuts : Les cessions peuvent être faites librement au profit d’un associé, sous seing privé.
Ce qui voudrait dire qu’il est aussi possible de faire une donation des parts sous seing privé ?
Est-ce que le dons de parts équivaut pour les impôts(formulaire à remplir par donateur) à une donation d’argent ?
Comment calculer le prix d’une part ? Est-ce possible de les donner pour 1 euro symbolique ?
Qu’est-ce que l’actif ? Le passif ?
Bonjour,
SCI familiale avec mes deux enfants, appartement que j’occupe à titre gratuit. Capital : 1000 euros. Je totalise 86 parts. Chaque enfant : 7 parts. Statuts : Les cessions peuvent être faites librement au profit d’un associé, sous seing privé.
Ce qui voudrait dire qu’il est aussi possible de faire une donation des parts sous seing privé ?
Est-ce que le dons de parts équivaut pour les impôts(formulaire à remplir par donateur) à une donation d’argent ?
Comment calculer le prix d’une part ? Est-ce possible de les donner pour 1 euro symbolique ?
Qu’est-ce que l’actif ? Le passif ?
Merci de votre réponse