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Cession de Parts SCI

3 juin 2015, 22:25, par JuL

Donc, pour résumer, ça n’est pas possible. Encore une fois le principe de la communauté c’est qu’il n’y a pas d’un côté ce qui est à vous et de l’autre ce qui est à votre épouse, mais que tout est à la communauté.
Sauf dans votre cas les biens propres, mais même en supposant que les parts que vous détenez en NP soient des biens propres, donc en totalité à vous, votre épouse ne peut pas arriver à en acquérir 50% de la PP. Puisque ce ne serait pas elle qui l’acquérait, mais la communauté, donc vous autant qu’elle.
Au demeurant, je ne vois pas pourquoi vous voudriez arriver à 50/50. Le principe de la communauté c’est justement que tout est autant aux deux.

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