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Produits imposables SCI

27 avril 2015, 09:34, par locacour

Bonjour, je souhaiterai avoir un peu d’aide pour finir ma déclaration 2072.
Voici le contexte : Je suis gérant d’une SCI à IR. Suite au jugement d’un procès, la banque a procédé au remboursement du capital restant du du prêt suite au décès d’un associé survenu quelques années avant. Le bénéficiaire du contrat d’assurance été la banque qui a prêté à la SCI. De plus la banque a remboursé, les mensualités du prêt prélevées pendant le temps de la procédure.

Question 1 : Est ce que la SCI doit déclarer le capital restant du du prêt sachant que nous sommes à IR et non pas IS et que le bénéficiaire est la banque ? Si oui, quel est la ligne de la déclaration 2072 à compléter ? AR1, AR2 ou ligne 3 dans le cadre des recette de l’immeuble ?

Question 2 : Est ce que les intérêts d’emprunt des années prétendantes doivent être déclarer puisque je les avais déduit lors des déclarations précédentes ? Je pense que oui, Mais quelle ligne compléter ?

Question 3 : Les sommes citées plus haut étant des sommes reçus ponctuellement peut on les déclarer comme produits exceptionnels sur la déclaration perso des associés.

Merci d’avance pour vos reponses

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