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Forum Fiscalité et imposition des SCI

19 avril 2010, 21:19, par Jean-Philippe Etienne

Bonsoir,

Je me permets de poster une question relative à l’optimsiation fiscale d’une SCI imposée à l’IR.

La société en question compte parmi ses associés mon beau-père et sa fille (soit mon épouse).

La SCI compte, dans son actif, 2 bâtiment :
 1 qui regroupe 5 appartements loués à des particuliers dans des conditions normales du marché,
 1 qui compte parmi ses occupants mon beau-père (RDC) et mon épouse, nos enfants et moi à l’étage. Ce second bâtiment ne génère donc pas de revenus locatifs.

Ma question porte sur 3 points :
1) mon épouse a contracté en son nom propre un emprunt bancaire en 2006 pour financer l’aménagement de l’étage où nous vivons (il était brut de décoffrage). Les intérêts de celui-ci sont-ils déductibles fiscalement des loyers perçus par ailleurs ? Si non, un transfert de cet emprunt ayant comme contrepartie à l’actif le montant des travaux qu’il a financés le permettrait-il ?

2) quels sont les frais généraux déductibles de l’IR pour cette même SCI ?

3) quels sont les investissements éventuellement déductibles au niveau de la SCI ? Par quel mécanisme (par leurs amortissements comptables ?) ?

Enfin, si certains d’entre vous ont des références bibliographiques (fiscales) spécifiques à ce type de problématique, je suis preneur.

Un grand merci d’avance à celles et ceux qui auront la gentillesse de consacrer un peu de temps à mes questions.

Bonne continuation à tous,

Bien cordialement,

Jean-Philippe

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