30 août 2011, 11:39, par SCI société civile immobilière
Autant de bordereaux d’appel de taxe foncière que d’appartements. Un justificatif de taxe foncière par bien est d’ailleurs une condition pour pouvoir justifier :
– individuellement de chaque opération comptable,
– du montant d’une taxe foncière en particulier récupérable auprès du locataire (pratique assez courant en matière de locaux commerciaux).
Autant de bordereaux d’appel de taxe foncière que d’appartements. Un justificatif de taxe foncière par bien est d’ailleurs une condition pour pouvoir justifier :
– individuellement de chaque opération comptable,
– du montant d’une taxe foncière en particulier récupérable auprès du locataire (pratique assez courant en matière de locaux commerciaux).