30 septembre 2011, 16:03, par SCI société civile immobilière
Dans une SCI soumise à l’IR, l’occupation à titre gratuit ne permet pas la déduction des charges liées au bien occupé. A l’IS, cette occupation à titre gratuit constitue un produit imposable qui permet alors la déduction des charges comptabilisées. C’est la règle et je ne connais pas de moyen d’y déroger.
Dans une SCI soumise à l’IR, l’occupation à titre gratuit ne permet pas la déduction des charges liées au bien occupé. A l’IS, cette occupation à titre gratuit constitue un produit imposable qui permet alors la déduction des charges comptabilisées. C’est la règle et je ne connais pas de moyen d’y déroger.