21 novembre 2012, 17:09, par SCI société civile immobilière
Votre SCI est vide, vous pourriez effectivement la dissoudre et répartir l’actif de la SCI entre ses associés proportionnellement à leur participation au capital, cette dissolution entraînant éventuellement des droits d’enregistrement (voir lien ci-dessous). Sur la vente réalisée par la SCI, la plus-value a déjà été imposée (et répartie là encore entre les associés).
Votre SCI est vide, vous pourriez effectivement la dissoudre et répartir l’actif de la SCI entre ses associés proportionnellement à leur participation au capital, cette dissolution entraînant éventuellement des droits d’enregistrement (voir lien ci-dessous). Sur la vente réalisée par la SCI, la plus-value a déjà été imposée (et répartie là encore entre les associés).