N’y connaissant pas grand-chose en société et fiscalité française, je me permets de vous soumettre mon problème pour essayer de trouver des réponses aux questions d’amis belges.
A et B sont belges et associés dans une SCI possédant un seul bien (SCI créée il y a 15 ans avec un apport en capital dans laquelle le bien a été intégré 1 mois plus tard suite à un achat). A est la fille de B et elle possède 149 parts tandis que B n’en possède qu’une seule. B utilise le bien comme résidence principale. À savoir également que malgré un bilan financier positif, le compte de résultat est déficitaire.
Aujourd’hui, ils voudraient revendre le bien et dissoudre la SCI en limitant les coûts bien sûr. D’un point de vue fiscal, quelle est la meilleure solution : vendre le bien (plus-value éventuelle) et dissoudre la SCI ? Ou dissoudre la SCI et ensuite vendre le bien ? Ou encore vendre et céder toutes les parts de la société (sachant que les statuts de la SCI le permettent) ? Suivant le meilleur cas, quelle est la marche à suivre pour réaliser l’opération ?
Bonjour,
N’y connaissant pas grand-chose en société et fiscalité française, je me permets de vous soumettre mon problème pour essayer de trouver des réponses aux questions d’amis belges.
A et B sont belges et associés dans une SCI possédant un seul bien (SCI créée il y a 15 ans avec un apport en capital dans laquelle le bien a été intégré 1 mois plus tard suite à un achat). A est la fille de B et elle possède 149 parts tandis que B n’en possède qu’une seule. B utilise le bien comme résidence principale. À savoir également que malgré un bilan financier positif, le compte de résultat est déficitaire.
Aujourd’hui, ils voudraient revendre le bien et dissoudre la SCI en limitant les coûts bien sûr. D’un point de vue fiscal, quelle est la meilleure solution : vendre le bien (plus-value éventuelle) et dissoudre la SCI ? Ou dissoudre la SCI et ensuite vendre le bien ? Ou encore vendre et céder toutes les parts de la société (sachant que les statuts de la SCI le permettent) ? Suivant le meilleur cas, quelle est la marche à suivre pour réaliser l’opération ?
D’avance un tout grand merci pour votre retour.