Bonjour,
Notre sci, située dans les dom, fait l’objet d’un contrôle d’assiette sécu au titre de l’année 2012. On nous a fait parvenir le résultat d’un redressement de 5500 euros au titre du fait que l’exonération lodeom n’était pas appliquable à mon épouse, ex-gérante, la nouvelle gérance ayant été dûment mise en place en octobre 2011 auprès de notre fils, qui a le statut de gérant non salarié et non rémunéré. Les services de la cgss semblent considérer que mon épouse a un mandat social en détenant 50% des part de la sci, alors qu’elle n’est d’une part plus gérante et qu’elle est bien titulaire d’un contrat de travail. Il s’appuient aussi sur le fait que l’assurance chomage nous avait répondu qu’elle n’était pas assujetti à leurs cotisations.
La question qui me parait essentielle dans ce dossier est de connaitre précisément si avec 50% des part de la sci, on considère ou non qu’elle détient un mandat social.
Merci pour vos réponses.
Eric
Bonjour,
Notre sci, située dans les dom, fait l’objet d’un contrôle d’assiette sécu au titre de l’année 2012. On nous a fait parvenir le résultat d’un redressement de 5500 euros au titre du fait que l’exonération lodeom n’était pas appliquable à mon épouse, ex-gérante, la nouvelle gérance ayant été dûment mise en place en octobre 2011 auprès de notre fils, qui a le statut de gérant non salarié et non rémunéré. Les services de la cgss semblent considérer que mon épouse a un mandat social en détenant 50% des part de la sci, alors qu’elle n’est d’une part plus gérante et qu’elle est bien titulaire d’un contrat de travail. Il s’appuient aussi sur le fait que l’assurance chomage nous avait répondu qu’elle n’était pas assujetti à leurs cotisations.
La question qui me parait essentielle dans ce dossier est de connaitre précisément si avec 50% des part de la sci, on considère ou non qu’elle détient un mandat social.
Merci pour vos réponses.
Eric