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4 mars 2015, 09:54, par JuL
Si la SCI est à l’IR, le résultat fiscal doit obligatoirement être réparti au prorata des parts. Par ailleurs, il est irrégulier que votre oncle reçoive plus que ce montant, cela pourrait être requalifié en donation déguisée, et taxé comme tel.
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Si la SCI est à l’IR, le résultat fiscal doit obligatoirement être réparti au prorata des parts. Par ailleurs, il est irrégulier que votre oncle reçoive plus que ce montant, cela pourrait être requalifié en donation déguisée, et taxé comme tel.