j’ai besoin de clarifications de la SCI.
Mon père est décédé il y a plus d’un an , il avait un bâtiment industriel en SCI devenu agricole d’après le PLU ? Il n’y avait que deux associes : lui et ma mère.
ils sont sous le régime de communauté universelle avec clause réservataire .
Aujourd’hui , ma mère , conjointe survivante ne peut plus vendre le bien, étant donné qu’il y a un seul associé dans la SCI , elle-même . et le délai est dépassé ( 1 an +1 mois) est ce vrai ?
Faut il racheter les parts de la SCI du défunt décédé par l’un ou deux enfants ? pour vendre le bien , quelles sont les conséquences pour les enfants ? impôts, taxes , frais, etc... ou est ce trop tard ? Faut il alors obliger de dissoudre la SCI avec le capital ? ou autrechose ?
bonjour
j’ai besoin de clarifications de la SCI.
Mon père est décédé il y a plus d’un an , il avait un bâtiment industriel en SCI devenu agricole d’après le PLU ? Il n’y avait que deux associes : lui et ma mère.
ils sont sous le régime de communauté universelle avec clause réservataire .
Aujourd’hui , ma mère , conjointe survivante ne peut plus vendre le bien, étant donné qu’il y a un seul associé dans la SCI , elle-même . et le délai est dépassé ( 1 an +1 mois) est ce vrai ?
Faut il racheter les parts de la SCI du défunt décédé par l’un ou deux enfants ? pour vendre le bien , quelles sont les conséquences pour les enfants ? impôts, taxes , frais, etc... ou est ce trop tard ? Faut il alors obliger de dissoudre la SCI avec le capital ? ou autrechose ?