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Associé unique SCI

13 juin 2016, 10:27, par Christophe

Bonjour,

Depuis 3 ans je suis associé unique d’une SCI.

Les faits :

Création et acquisition d’un bien immobilier par deux associés en 1999.
Le capital social est composé de 1000 Parts réparti de la façon suivante :

1er associé et Gérant : 999 parts.
2ème associé : 001 part.

En Juillet 2013, le deuxième associé vend son unique part à l’associé principal qui devient alors associé unique avec 1000 parts.

A ce jour, l’acte de cession n’a pas été enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce car la réunion de l’ensemble des parts sociales en une seule main entrainerait l’obligation de dissolution de la SCI.

La question que je me pose est la suivante :

1) Puis-je légalement vendre le bien immobilier en tant que Gérant et Associé unique sans aller au préalable informer le Greffe que toutes les parts sociales ont été réunies en une seule main ?

Merci de votre réponse.
Bien Cordialement.

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