Bonjour,
j’ai besoin de votre aide.
nous sommes 3 enfants+ notre mere, mon père est décédé en 2010.
la maison familiale est une sci :
1 part pour mes parents,
33 pour mon frère,
33 pour ma sœur,
33 pour moi.
En plus de cette sci, il y a une donation sur les mêmes parts.
la maison va être vendue et nous nous sommes alors rendus compte que depuis le décès de mon père, ma mère n’avait pas modifié le gérant (lui). Ma mère a donc entrepris les démarches en Anti datant la procédure a l’enregistrement (?) à la date du décès de mon père. Mon frère est le nouveau gérant. Ma mere a corrigé a la main tous les compte rendus d’assemblee a partir de 2010. Elle a par la même occasion modifié la répartition des parts comme suit :
100% en usufruit pour ma mere
1 part en indivision
33 parts en usufruit pour mon frere
33 parts en usufruit pour ma sœur et
33 parts en usufruit pour moi.
je me demande si cette repartition est juste par rapport à ce qui était avant, n’ayant qu’une seule part avec mon pere, elle se retrouve maintenant avec 100% d’usufruit. La vente va bientôt avoir lieu, j’aimerais savoir comment sera reparti le prix de vente entre tous,
– ma mere a 70 ans,
– la maison est inoccupée depuis 18 mois et n’est donc plus la résidence principale de ma mere,
– comment sera calculée la plus value, à qui incombe t’elle ?
– la maison a été achetée il y a 20 ans et sera vendue au prix de 230000€
J’ai besoin de votre aide, je ne trouve pas de reponse a mes questions parce que nous sommes dans un cas particulier et pas très conventionnel...
je vous remercie de l’aide que vous voudrez bien m’apporter.
Cordialement, K
Bonjour,
j’ai besoin de votre aide.
nous sommes 3 enfants+ notre mere, mon père est décédé en 2010.
la maison familiale est une sci :
1 part pour mes parents,
33 pour mon frère,
33 pour ma sœur,
33 pour moi.
En plus de cette sci, il y a une donation sur les mêmes parts.
la maison va être vendue et nous nous sommes alors rendus compte que depuis le décès de mon père, ma mère n’avait pas modifié le gérant (lui). Ma mère a donc entrepris les démarches en Anti datant la procédure a l’enregistrement (?) à la date du décès de mon père. Mon frère est le nouveau gérant. Ma mere a corrigé a la main tous les compte rendus d’assemblee a partir de 2010. Elle a par la même occasion modifié la répartition des parts comme suit :
100% en usufruit pour ma mere
1 part en indivision
33 parts en usufruit pour mon frere
33 parts en usufruit pour ma sœur et
33 parts en usufruit pour moi.
je me demande si cette repartition est juste par rapport à ce qui était avant, n’ayant qu’une seule part avec mon pere, elle se retrouve maintenant avec 100% d’usufruit. La vente va bientôt avoir lieu, j’aimerais savoir comment sera reparti le prix de vente entre tous,
– ma mere a 70 ans,
– la maison est inoccupée depuis 18 mois et n’est donc plus la résidence principale de ma mere,
– comment sera calculée la plus value, à qui incombe t’elle ?
– la maison a été achetée il y a 20 ans et sera vendue au prix de 230000€
J’ai besoin de votre aide, je ne trouve pas de reponse a mes questions parce que nous sommes dans un cas particulier et pas très conventionnel...
je vous remercie de l’aide que vous voudrez bien m’apporter.
Cordialement, K