1er octobre 2012, 09:31, par SCI société civile immobilière
La façon la plus judicieuse de répartir le capital est pour vous d’obtenir 99% des parts, mais ce n’est pas la meilleure solution pour votre père. Si vos apports sont équivalents, il serait logique que vous soyez associé à 50-50. Mais dans ce cas, il faut envisager le décès de votre père et l’entrée dans le capital de la succession de ces parts sociales. Ensuite, il faut préparer dans les statuts également la possibilité du rachat progressif des parts de votre père.
Pour éviter ces opérations, on peut certes envisager pour votre père des apports en compte courant plutôt qu’en capital (vous seriez ainsi largement majoritaire). Dans ce cas effectivement, la SCI rembourserait ce compte courant progressivement et effacerait cette dette, mais sans générer de mouvement de capital (et donc procédure de cession de parts). Cette solution serait donc plus avantageuse pour vous, mais le capital idéal est reste à fixer entre les associés.
Vous allez acheter un appartement, faites intervenir votre notaire et demandez-lui conseil à cette occasion.
La façon la plus judicieuse de répartir le capital est pour vous d’obtenir 99% des parts, mais ce n’est pas la meilleure solution pour votre père. Si vos apports sont équivalents, il serait logique que vous soyez associé à 50-50. Mais dans ce cas, il faut envisager le décès de votre père et l’entrée dans le capital de la succession de ces parts sociales. Ensuite, il faut préparer dans les statuts également la possibilité du rachat progressif des parts de votre père.
Pour éviter ces opérations, on peut certes envisager pour votre père des apports en compte courant plutôt qu’en capital (vous seriez ainsi largement majoritaire). Dans ce cas effectivement, la SCI rembourserait ce compte courant progressivement et effacerait cette dette, mais sans générer de mouvement de capital (et donc procédure de cession de parts). Cette solution serait donc plus avantageuse pour vous, mais le capital idéal est reste à fixer entre les associés.
Vous allez acheter un appartement, faites intervenir votre notaire et demandez-lui conseil à cette occasion.