Bonjour,
Dans une SCI soumise à l’IR, lorsqu’un des logements est occupé à titre gratuit par des associés, est-il possible de considérer qu’une part de leurs apports à la SCI en compte courant est affectée définitivement pour le fonctionnement et l’acquisition de l’appartement occupé à titre gratuit et que seule la différence constitue véritablement une dette de la SCI envers ses associés ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Dans une SCI soumise à l’IR, lorsqu’un des logements est occupé à titre gratuit par des associés, est-il possible de considérer qu’une part de leurs apports à la SCI en compte courant est affectée définitivement pour le fonctionnement et l’acquisition de l’appartement occupé à titre gratuit et que seule la différence constitue véritablement une dette de la SCI envers ses associés ?
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