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Apports en capital ou comptes courants

29 avril 2015, 18:45, par mpeiniau

Bonjour,

Suite à un héritage entre frères et soeurs, nous souhaitons créer une SCI dans le but que mon frère et son conjoint puissent conserver l’appartement qu’ils occupent déjà et qui appartenait à la défunte.

Ma soeur va laisser son héritage investit dans la SCI afin de rendre l’opération possible pour notre frère et son conjoint.

Première problématique : elle souhaite pouvoir récupérer ses fonds un jour sans que ces derniers ne soient assujettis à la valeur du bien ou de la SCI.

Deuxième problématique : elle souhaite garder un pouvoir décisionnel mais ne souhaite pas être obligée de payer des frais type taxe foncière, travaux de copropriété etc qui seront pris en charge par les occupants

Suite à la lecture de vos articles j’ai imaginé le montage suivant pouvez vous me donner votre avis et me conseiller :

 Apport en compte courant de son argent par ma soeur, ainsi elle pourra demander le remboursement de son compte courant à la SCI, pouvez vous me confirmer qu’à se moment là la SCI pourra demander un crédit pour rembourser le compte courant ? (crédit couvert par un loyer)

 Quelle est la solution pour qu’elle garde un pouvoir décisionnaire mais qu’elle puisse ne pas être redevable de frais liés au bien ?

Merci par avance.
Cordialement

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