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IS sur location meublée et activité commerciale

3 novembre 2016, 01:25, par evaristen

J’envisage que ma société civile (soumise à l’IR) loue nue à une autre société commerciale (une SAS), cette dernière étant soumise à l’IS et se chargeant d’une partie des travaux, de meubler et de la location saisonnière.

J’ai deux questions :
 Le bail conclu entre la société civile et la société commerciale, peut-il être un bail d’habitation ? voire un bail civil ?
 Est il possible, en plus des intérêts d’emprunt, de faire du déficit (pour la société civile) sur la partie des travaux d’amélioration effectués par la société civile ?

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