J’envisage que ma société civile (soumise à l’IR) loue nue à une autre société commerciale (une SAS), cette dernière étant soumise à l’IS et se chargeant d’une partie des travaux, de meubler et de la location saisonnière.
J’ai deux questions :
– Le bail conclu entre la société civile et la société commerciale, peut-il être un bail d’habitation ? voire un bail civil ?
– Est il possible, en plus des intérêts d’emprunt, de faire du déficit (pour la société civile) sur la partie des travaux d’amélioration effectués par la société civile ?
J’envisage que ma société civile (soumise à l’IR) loue nue à une autre société commerciale (une SAS), cette dernière étant soumise à l’IS et se chargeant d’une partie des travaux, de meubler et de la location saisonnière.
J’ai deux questions :
– Le bail conclu entre la société civile et la société commerciale, peut-il être un bail d’habitation ? voire un bail civil ?
– Est il possible, en plus des intérêts d’emprunt, de faire du déficit (pour la société civile) sur la partie des travaux d’amélioration effectués par la société civile ?