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9 décembre 2010, 17:03, par Dali
est ce que pour un bail commercial il faut qu’il y est la mention "bail commercial" ou bail (tout court) avec dans le descriptif plus bas on indique qu’il y’a activité commerciale dessus est suffisante.
merci
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est ce que pour un bail commercial il faut qu’il y est la mention "bail commercial" ou bail (tout court) avec dans le descriptif plus bas on indique qu’il y’a activité commerciale dessus est suffisante.
merci