SCI composé de deux associés réparti à 50% chacun. L’un des associés à apporté par ses fonds propres la totalité du capital de départ 21000 pour les deux associés. Peut on considérer que l’autre associés n’a pas libéré son capital de départ (vu qu’il ne viens pas de ses propres fonds) et donc l’obliger par un appel sur libération de fond de son capital ? Si c’est possible et que l’associé ne veuille toujours pas versé ces fonds , est-ce que la SCI peut demander une ordonnance du juge et lequel ?
Bonjour,
SCI composé de deux associés réparti à 50% chacun. L’un des associés à apporté par ses fonds propres la totalité du capital de départ 21000 pour les deux associés. Peut on considérer que l’autre associés n’a pas libéré son capital de départ (vu qu’il ne viens pas de ses propres fonds) et donc l’obliger par un appel sur libération de fond de son capital ? Si c’est possible et que l’associé ne veuille toujours pas versé ces fonds , est-ce que la SCI peut demander une ordonnance du juge et lequel ?
Merci de votre réponse.