3 décembre 2014, 12:17, par SCI société civile immobilière
Les avances ne sont pas perdues puisqu’elles figurent au bilan de la SCI, dans ses dettes, et que ces dettes ne seront pas effacées avant leur paiement.
Ensuite, ces avances peuvent être converties en capital effectivement, et augmenter ainsi le capital social, et donc la part de capital détenue par l’associé qui a réalisé ces avances.
En revanche, peut-on, entre associés, convenir que le remboursement du compte courant se ferait par la transmission des parts semble très compliqué, car on mélange actifs personnels et actifs de la SCI. Et d’ailleurs, quelle est la valeur des parts de cet associé inactif ? Elle peut être nulle si la SCI est endettée fortement.
L’erreur dans votre raisonnement tient à cette phrase : "ne fait que profiter du loyer qui lui reviens de moitier" : ce n’est pas parce qu’il y a des loyers qu’il y a des bénéfices à répartir. Ensuite, avant de penser à distribuer ce résultat éventuel, il faut rembourser les comptes courants, si l’associé l’exige. C’est donc ce qu’il faut faire, exiger le remboursement immédiat :
– de l’intégralité de votre compte courant : la SCI risque d’être poussée à la liquidation,
– d’une partie de votre compte courant, en fonction de la trésorerie de la SCI.
Les avances ne sont pas perdues puisqu’elles figurent au bilan de la SCI, dans ses dettes, et que ces dettes ne seront pas effacées avant leur paiement.
Ensuite, ces avances peuvent être converties en capital effectivement, et augmenter ainsi le capital social, et donc la part de capital détenue par l’associé qui a réalisé ces avances.
En revanche, peut-on, entre associés, convenir que le remboursement du compte courant se ferait par la transmission des parts semble très compliqué, car on mélange actifs personnels et actifs de la SCI. Et d’ailleurs, quelle est la valeur des parts de cet associé inactif ? Elle peut être nulle si la SCI est endettée fortement.
L’erreur dans votre raisonnement tient à cette phrase : "ne fait que profiter du loyer qui lui reviens de moitier" : ce n’est pas parce qu’il y a des loyers qu’il y a des bénéfices à répartir. Ensuite, avant de penser à distribuer ce résultat éventuel, il faut rembourser les comptes courants, si l’associé l’exige. C’est donc ce qu’il faut faire, exiger le remboursement immédiat :
– de l’intégralité de votre compte courant : la SCI risque d’être poussée à la liquidation,
– d’une partie de votre compte courant, en fonction de la trésorerie de la SCI.