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Exclusion d’un associé de SCI

10 avril 2016, 15:49, par JuL

Sauf clause statutaire contraire, les statuts sont modifiables à l’unanimité des associés présents ou représentés à l’AG. De toutes façons si des associés font les morts, il y a peu de chance qu’ils engagent une action en contestation de l’AG en question.

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