Accueil > ... > Forum 9329

Exemple type de procès-verbal

18 novembre 2019, 22:25, par heraud

Completement zappé le fait qu’ll fallait tenir un registre et convoquer chaque année une AG pour une SCI familiale ou ma compagne et moi (pacsés ) habitons in situ en résidence principale , et ou il n’y a aucun mouvement de fonds ni meme de compte en banque
. C’est notre notaire qui nous a conseillé cette création de deux sci lors de l’achat de notre bien (maison) en copropriété horizontale (pour etre toujours majoritaires en cas de probleme de copro .
Désormais, QUE FAIRE ,
Question valable surtout en cas de vente ?
Est ce obligatoire de reunir un AG meme s’il ne s’est rien passé ?

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?