19 mars 2013, 15:35, par SCI société civile immobilière
C’est au gérant de convoquer les associés à cette AGE. Il faut donc constater son refus avant de chercher une autre solution. Il est donc nécessaire de demander au gérant de convoquer l’AGE en justifiant du motif de cette convocation. Ensuite, passé le délai d’un mois, une procédure pourra être engagée pour qu’un mandataire nommé par le TGI puisse réunir les associés. Il serait peut-être bon de prévoir durant cette AGE une clause pour révoquer ce gérant, afin que ces difficultés ne se reproduisent plus à l’avenir.
C’est au gérant de convoquer les associés à cette AGE. Il faut donc constater son refus avant de chercher une autre solution. Il est donc nécessaire de demander au gérant de convoquer l’AGE en justifiant du motif de cette convocation. Ensuite, passé le délai d’un mois, une procédure pourra être engagée pour qu’un mandataire nommé par le TGI puisse réunir les associés. Il serait peut-être bon de prévoir durant cette AGE une clause pour révoquer ce gérant, afin que ces difficultés ne se reproduisent plus à l’avenir.