Ma mère était gérante associé d’ une SCI avec 90 parts , mon beau père détenant 10 parts. Ma mère est décédée il y a trois ans et la succession n’est pas encore cloturée. Les statuts prévoit que lors du décés de l’un des associés le survivant s’il n’est pas gérant le devient de fait.
Depuis trois mon beau père n’a convoqué aucune AG, n’a communiquer aucun compte et n’ a fait aucune comptabilité. Nous sommes 4 héritiers, mes frères, mon beau père et moi.
Nous voudrions révoquer mon beau père de sa gérance de la SCI mais il dispose en plus des 25% des 90 parts , 20% correspondant au capital de l’usufruit auquel il a droit. De ce fait est il majoritaire dans la SCI ?
Ma mère était gérante associé d’ une SCI avec 90 parts , mon beau père détenant 10 parts. Ma mère est décédée il y a trois ans et la succession n’est pas encore cloturée. Les statuts prévoit que lors du décés de l’un des associés le survivant s’il n’est pas gérant le devient de fait.
Depuis trois mon beau père n’a convoqué aucune AG, n’a communiquer aucun compte et n’ a fait aucune comptabilité. Nous sommes 4 héritiers, mes frères, mon beau père et moi.
Nous voudrions révoquer mon beau père de sa gérance de la SCI mais il dispose en plus des 25% des 90 parts , 20% correspondant au capital de l’usufruit auquel il a droit. De ce fait est il majoritaire dans la SCI ?