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Loi Duflot sci

8 mars 2013, 09:59, par Biboyaik

Bonjour,

Nous envisageons d’acheter un appartement sous SCI afin de le mettre en location pour faire un DUFLOT.

La SCI comportera 3 membres associés n’ayant aucun lien de parenté entre eux. En revanche le locataire de l’appartement sera la mère d’un des membres associés.

Nos questions sont les suivantes :

Etant donné que la loi DUFLOT interdit la location de l’appartement à un ascendant ou un descendant, les deux membres associés n’ayant pas de lien de parenté avec le locataire perdront-ils l’avantage fiscal ou seulement l’associé ayant le lien ?

Pouvez me confirmer qu’en SCI à plusieurs associés la défiscalisation est possible ?

L’exonération d’impôt est rendue individuelle sur chacun des associés proportionnellement à sa part dans la SCI ?

Merci,

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