Je n’y vois pas d’obstacle ni civil ni fiscal, il faut juste s’assurer que cela rentre bien dans l’objet social.
Et il faut surtout un contrat très précis avec le bailleur, qui vous donne un droit pérenne sur ces biens, type bail commercial. Si vous effectuez des travaux sans garantie de pouvoir en tirer des revenus futurs, ça serait de manière assez évidente un acte anormal de gestion.
Et donc à partir du moment où ces travaux créent des actifs pérennes ils ne sont pas déductibles en charges, mais amortissables sur leur durée prévue d’utilisation. Et donc pour que l’opération puisse être considérée comme étant dans l’intérêt de la société, il faut que les amortissements soient inférieurs aux loyers, et donc de facto ils ne seront pas imputables sur le résultat global, puisque le résultat net de cet immeuble sera positif.
Je n’y vois pas d’obstacle ni civil ni fiscal, il faut juste s’assurer que cela rentre bien dans l’objet social.
Et il faut surtout un contrat très précis avec le bailleur, qui vous donne un droit pérenne sur ces biens, type bail commercial. Si vous effectuez des travaux sans garantie de pouvoir en tirer des revenus futurs, ça serait de manière assez évidente un acte anormal de gestion.
Et donc à partir du moment où ces travaux créent des actifs pérennes ils ne sont pas déductibles en charges, mais amortissables sur leur durée prévue d’utilisation. Et donc pour que l’opération puisse être considérée comme étant dans l’intérêt de la société, il faut que les amortissements soient inférieurs aux loyers, et donc de facto ils ne seront pas imputables sur le résultat global, puisque le résultat net de cet immeuble sera positif.