Effectivement, l’essentiel lors d’une cession de parts de SCI, c’est d’être d’accord sur le montant de cette vente.
Cependant, l’administration fiscale sera attentive à ce que ces parts ne soient pas sous-évaluées. En effet, de l’évaluation de ces parts dépend l’imposition sur les plus-values réalisées éventuellement par le ou les vendeurs.
Aussi, pour déterminer la valeur des parts, il faudra tenir compte de la valeur de marché du bien détenu diminuée du montant des comptes courants existants. En effet, vos apports pour le règlement des mensualités d’emprunt ont été cumulés dans un compte courant qui apparaît dans les dettes de la SCI (se référer au dernier bilan établi par le gérant, vous-même, ou bien reconstituer d’urgence ces comptes courants et les faire approuver par l’AG qui approuvera les comptes 2009.
Effectivement, l’essentiel lors d’une cession de parts de SCI, c’est d’être d’accord sur le montant de cette vente.
Cependant, l’administration fiscale sera attentive à ce que ces parts ne soient pas sous-évaluées. En effet, de l’évaluation de ces parts dépend l’imposition sur les plus-values réalisées éventuellement par le ou les vendeurs.
Aussi, pour déterminer la valeur des parts, il faudra tenir compte de la valeur de marché du bien détenu diminuée du montant des comptes courants existants. En effet, vos apports pour le règlement des mensualités d’emprunt ont été cumulés dans un compte courant qui apparaît dans les dettes de la SCI (se référer au dernier bilan établi par le gérant, vous-même, ou bien reconstituer d’urgence ces comptes courants et les faire approuver par l’AG qui approuvera les comptes 2009.