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Evaluation des parts sociales de sci

27 décembre 2010, 14:44, par Neo76

Bonjour,

Un des associés de ma SCI souhaite se retirer de la société en revendant ses parts à un autre associé.
La société vient d’être créée, le capital n’est pas totalement appelé, elle n’a pas encore acquis de bien et elle n’a souscrit aucun prêt. A l’actif nous avons donc que les frais de constitution (environ 300 euros), le capital non appelé (296 000 euros) et appelé (9000 euros). Au passif nous avons le capital souscrit et appelé (9000 euros) et le capital nous appelé (296 000 euros).
L’associé qui souhaite se retirer possède 7% du capital (soit environ 21 000 euros), il a souscrit pour l’instant 630 euros (sa quote part du cpaital appelé = 9000*7%).
Si on applique la méthode d’évaluation indiquée dans votre article, nous obtenons une valeur de la SCI de 305 300 - 305 0000 = -300 euros. Faut il comprendre que pour l’instant, la valeur des parts est négative ? Ce qui signifierait qu’en cas de cession des parts d’un associé à l’autre, il n’y aurait pas de droit d’enregistrement à payer ?
Merci pour votre réponse car, ni le greffe du Tribinal de Commerce, ni mon centre des impôts ne sont capables de me répondre.

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