Bonjour,
les parts d’une SCI familiale créée par 2 associés (mon père et mon frère) ont été totalement cédées, pour leur valeur nominale, et par acte notarié, à ma femme et à moi. Les cédants avaient donné procuration totale au notaire pour accomplir la cession et toutes les formalités.
Le capital de la société était en francs à l’origine et a été converti automatiquement en euros en 2002 par le greffe de tribunal. La cession de parts ayant eu lieu en 2005, les actes de cession ont été établis en euros. Le KBis de la SCI, transmis par le notaire après l’enregistrement de la cession, mentionne bien les noms des nouveaux associés et le montant du capital en euros.
Le notaire a pris sa retraite en 2006 et a été remplacé par son fils, alors que les formalités de cession étaient encore en cours et je me suis rendu compte récemment qu’il ne m’avait jamais fourni les actes de cession authentiques, ni les statuts modifiés à la suite de la cession.
Le nouveau notaire vient de me les envoyer, à ma demande et je constate avec surprise que dans les statuts modifiés, l’article 7 (capital social) indique simplement le nom des nouveaux associés à la place des anciens, sans aucune mention de la cession de parts et surtout, que le capital est toujours exprimé en Francs, au lieu d’être en Euros ! Est-il normal que le Greffe ait accepté en 2005 des statuts toujours établis en Francs, avec des actes de cession établis en Euros ? J’aimerais avoir votre avis avant d’interroger le notaire et le greffe sur ce point... S’il s’agit d’une omission du notaire, peut-on lui demander de réparer son oubli et de régulariser les statuts déposés au Greffe ?
Bonjour,
les parts d’une SCI familiale créée par 2 associés (mon père et mon frère) ont été totalement cédées, pour leur valeur nominale, et par acte notarié, à ma femme et à moi. Les cédants avaient donné procuration totale au notaire pour accomplir la cession et toutes les formalités.
Le capital de la société était en francs à l’origine et a été converti automatiquement en euros en 2002 par le greffe de tribunal. La cession de parts ayant eu lieu en 2005, les actes de cession ont été établis en euros. Le KBis de la SCI, transmis par le notaire après l’enregistrement de la cession, mentionne bien les noms des nouveaux associés et le montant du capital en euros.
Le notaire a pris sa retraite en 2006 et a été remplacé par son fils, alors que les formalités de cession étaient encore en cours et je me suis rendu compte récemment qu’il ne m’avait jamais fourni les actes de cession authentiques, ni les statuts modifiés à la suite de la cession.
Le nouveau notaire vient de me les envoyer, à ma demande et je constate avec surprise que dans les statuts modifiés, l’article 7 (capital social) indique simplement le nom des nouveaux associés à la place des anciens, sans aucune mention de la cession de parts et surtout, que le capital est toujours exprimé en Francs, au lieu d’être en Euros ! Est-il normal que le Greffe ait accepté en 2005 des statuts toujours établis en Francs, avec des actes de cession établis en Euros ? J’aimerais avoir votre avis avant d’interroger le notaire et le greffe sur ce point... S’il s’agit d’une omission du notaire, peut-on lui demander de réparer son oubli et de régulariser les statuts déposés au Greffe ?