19 novembre 2012, 17:32, par SCI société civile immobilière
Oui, absolument, l’associé qui vend ses parts sociales de SCI est imposé à chaque transaction sur la plus-value, et l’acquéreur doit verser les droits d’enregistrement correspondant.
Quel montage vous a conseillé votre notaire ? Quelle solution avez-vous si votre associé refuse, à la fin d’une année de vous céder ses parts sociales, de vendre le bien alors qu’il a encore une participation au capital suffisante pour vous imposer cette décision ou tout autre décision ? Qui rédigerait les statuts de cette SCI ?
Oui, absolument, l’associé qui vend ses parts sociales de SCI est imposé à chaque transaction sur la plus-value, et l’acquéreur doit verser les droits d’enregistrement correspondant.
Quel montage vous a conseillé votre notaire ? Quelle solution avez-vous si votre associé refuse, à la fin d’une année de vous céder ses parts sociales, de vendre le bien alors qu’il a encore une participation au capital suffisante pour vous imposer cette décision ou tout autre décision ? Qui rédigerait les statuts de cette SCI ?